Conditions générales de vente

Mis à jour le 21/09/2022

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre BORN TO BE FAMILY SAS et toute personne souhaitant procéder à un achat sur le Site www.borntobefamily.fr

1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Born to be Family et de tout client dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le Site.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Born to be Family se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. 

3. FONCTIONNEMENT DU SITE ET CREATION D’UN COMPTE CLIENT

3.1. Accès et fonctionnement du Site

Le site appartient à et est géré par Born to be Family. Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Born to be Family ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

3.2. Création d’un Compte Client

Le client a la possibilité de créer un compte client au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe. La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande. L’inscription du client sur le site est validée par Born to be Family après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte Client, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Born to be Family ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

4. DISPONIBILITE ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE PAR BORN TO BE FAMILY

Born to be Family propose à la vente en ligne des produits, principalement des vêtements et accessoires de mode. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Born to be Family. A ce titre, Born to be Family ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks, notamment en cas d’édition limitée.

5. PRIX DES PRODUITS, MODALITES DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

5.1. Prix des Produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés en euros sur le site au moment de l’achat. Ils incluent les taxes de vente/TVA mais excluent les frais de port et autres taxes sauf indication contraire. Les autres taxes éventuelles (frais de douane…) doivent être acquittées par le client directement auprès du transporteur.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement est sécurisé. Born to be Family n’a pas accès aux données de paiement des clients. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par Paypal. Le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois.

Lors de chaque transaction, il est procédé à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines commandes pourraient être bloquées. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le client doit contacter directement l’émetteur de sa carte pour résoudre ce problème. Born to be Family ne saurait être tenue responsable du refus de procéder à une commande bloquée pour suspicion de fraude. 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

5.3. Facture

Pour chaque commande de produits passée sur le site, le client pourra solliciter, auprès du Service Clients, l’envoi d’une facture envoyée par e-mail.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande sur le site comprend les étapes suivantes :

• Ajouter au panier d’achat: le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.

• Commande: le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.

• Mode et frais de livraison: le client sélectionne la formule de livraison de son choix en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

• Vérification et validation de la commande: après avoir vérifié le récapitulatif de commande et avant validation de celle-ci, le client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.

• Paiement: le paiement en ligne de la commande s’effectue par carte bancaire avec communication des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur le bouton “Valider”.

• Confirmation et récapitulatif de la commande: une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la commande, contenant un numéro de référence sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Cette confirmation de commande constitue l’acceptation de la commande et atteste de l’existence d’un contrat de vente juridiquement contraignant.

7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Born to be Family se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Malgré les efforts de Born to be Family pour satisfaire les attentes de ses clients, il est possible que l’entreprise soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé l’email de confirmation au client.

Born to be Family se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

Born to be Family interdit formellement l’usage de son site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel.

8. LIVRAISON

8.1. Suivi de la commande

A l’expédition de la commande, Born to be Family enverra au client une confirmation d’expédition de la commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la commande.

8.2. Délais et modes de livraison

Les délais de livraison varient selon le(s) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.

• Livraison en point relais :

Livraison vers un point de dépôt avec un délai moyen de 8 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à Born to be Family.

• Livraison à domicile suivie – sans signature :

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de 8 à 15 jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée. Si le client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition au point de dépôt auquel le client est rattaché. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à Born to be Family.

8.3. Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison. Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande.

8.4. Problématiques liées à la livraison

Born to be Family ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si Born to be Family apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au SAV de Born to be Family toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du produit ne sera pas effective, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Born to be Family ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par Born to be Family étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison en raison d’une adresse de livraison erronée ou de l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1. Délai de la rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande.

9.2. Modalités de la rétractation

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure suivante :

1/ le client doit se connecter à son compte client Born to be Family et enregistrer sa demande de retour.

2/ le produit doit être dans son emballage et état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

3/ le client doit renvoyer la commande, à ses frais, à moins que le retour ou l’échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de Born to be Family au titre des présentes, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation. 
Born to be Family suggère au client de conserver toute preuve de retour.

4/ Le colis retour doit être destiné à l’adresse suivante :
BORN TO BE FAMILY – 103 bis boulevard des anglais – 44100 NANTES

Il est suggéré au client de conserver les preuves du retour et de se munir d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans le cas d’un article défectueux ou d’une erreur de préparation de la commande, Born to be Family prendra en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur au Service Clients de Born to be Family pour en obtenir l’indemnisation.

A défaut de respect par le client des présentes conditions, Born to be Family ne pourra pas procéder au remboursement des produits concernés.

Les produits personnalisés ne pourront pas donner lieu à un remboursement.

9.3. Demande/formulaire de rétractation

• Le formulaire ci-dessous est à retourner dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des produits :

 

Par voie postale : BORN TO BE FAMILY 113 bis boulevard des anglais 44100 NANTES

 

Ou

 

Par email : contact@borntobefamily.fr

 

« Par la présente, je, soussigné, ___________________________ (nom du client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande du (date)__________, portant le numéro __________.

 

Nom et adresse du client : ____________________________,

 

Téléphone et adresse mail du client : ________________________,

 

Fait le ________________,  A ________________,

 

Signature du Client »

 

9.4. Remboursement

Le remboursement de la commande par Born to be Family s’effectuera au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Born to be Family aura réceptionné le produit.

Born to be Family effectuera le remboursement en créditant la même carte de paiement que celle qui aura été utilisée pour le paiement de la commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le client doit contacter le Service Clients pour modifier le mode de remboursement.

10. GARANTIES LEGALES

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le client doit :

1) informer par écrit le Service Clients de Born to be Family de l’existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.

2) renvoyer le produit concerné au Service Clients

Les produits doivent être retournés à Born to be Family avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le client :

• dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil.
• peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du Produit) conformément à l’article 1644 du Code civil.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Born to be Family et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de Born to be Family, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14. DONNEES PERSONNELLES

Born to be Family s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Pour ce motif uniquement, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques.

Born to be Family pourra mettre en œuvre des techniques pour obtenir des informations non personnelles concernant les utilisateurs dans l’objectif d’améliorer les fonctionnalités de son site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client peut faire valoir son droit d’accès et de rectification des données personnelles qui le concernent. Toute demande est à adresser par e mail à :  contact@borntobefamily.fr 

15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur le site sont régies par la loi française, sauf disposition d’ordre public contraire. Pour toute réclamation, veuillez contacter le Service Clients de Born to be Family.

Born to be Family accusera réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

16. DISPOSITIONS GENERALES

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes CGV est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des CGV et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes ne sera pas affecté, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les présentes CGV (et les dispositions associées incorporées par renvoi) constituent l’entièreté de l’accord conclu entre le client et Born to be Family relatif à la commande de produits, et remplacent et éteignent toutes les conventions, projets de conventions, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs de toute nature conclus par les parties, oraux ou écrits, relativement à ce sujet.

17. NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENTS

Le Service Clients de Born to be Family est à votre disposition pour toute question concernant les produits et le service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h et 18h, hors jours fériés :

• Par le site : www.borntobefamily.fr
• Par courrier : BORN TO BE FAMILY SAV 103 bis boulevard des anglais 44100 NANTES